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Centre d'aide Licences musicales

Licences musicales

20 min de lecture Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Si vous diffusez de la musique commerciale protégée par le droit d'auteur, il vous faut des licences musicales. Elles sont délivrées par les sociétés de gestion de droits de votre pays, pas par CloudRadio. Nous fournissons l'hébergement et l'infrastructure de diffusion; nous ne payons pas de redevances et ne déclarons pas de données d'écoute en votre nom.

Dans cet article : vos trois options, à quoi ressemblent les licences selon le pays, et comment vous passer complètement de licences si vous préférez.

Les trois voies

La plupart des diffuseurs se retrouvent dans l'un de ces cas :

  1. Obtenir vous-même les licences pour la musique commerciale. Vous signez des ententes avec les sociétés de gestion de droits de votre pays et payez des frais annuels ou établis selon l'utilisation. C'est la voie à suivre si vous voulez faire jouer les succès du palmarès, du rock classique, le répertoire avec lequel vous avez grandi.
  2. Utiliser de la musique libre de droits, sous licence Creative Commons ou de production. Des bibliothèques gratuites et certains services payants offrent sous licence de la musique que vous pouvez diffuser en ondes, mais les grandes bibliothèques par abonnement ne couvrent une station de radio qu'aux conditions d'un forfait entreprise ou d'une licence spéciale. Lisez la licence avant de vous abonner. Voyez Solutions libres de droits plus bas.
  3. Exploiter une station parlée, de balados ou de musique Creative Commons. La radio parlée, les nouvelles, les commentaires sportifs, les enregistrements du domaine public et la musique Creative Commons n'exigent aucune licence musicale, à condition qu'aucune musique commerciale n'y joue, indicatifs musicaux et tapis sonores compris, et que la licence Creative Commons permette votre utilisation (une licence NonCommercial peut ne pas couvrir une station qui diffuse des publicités ou a des commanditaires, et un titre inscrit auprès d'une PRO donne quand même lieu à des redevances d'exécution). Pour diffuser un balado, il vous faut la permission de son producteur, et les chansons qu'il contient exigent quand même des licences. La diffusion d'un match capte aussi la musique que fait jouer le stade. Aux États-Unis, les tarifs de webdiffusion de SoundExchange ne comptent pas une « exécution accessoire », ce qui comprend les « brèves exécutions pendant des événements sportifs ou d'autres événements publics » et la « musique d'ambiance qui sert de fond sonore à un événement public », tant qu'aucun enregistrement n'est mis en vedette pendant plus de trente secondes (37 CFR 380.7). Cette règle ne vise que les enregistrements sonores : pour les chansons, BMI a soutenu devant un tribunal, en 2016, que la musique de stade captée par les micros d'un diffuseur exige une licence qui couvre les « utilisations accessoires et d'ambiance » (The Hollywood Reporter).

Si aucune des pièces que vous diffusez n'est inscrite auprès d'une PRO ou d'un organisme de gestion des enregistrements sonores, passez à Solutions libres de droits. Sinon, poursuivez votre lecture : un titre libre de droits ou Creative Commons inscrit auprès d'une PRO exige quand même la licence de composition de votre pays.

Deux droits, pas un seul

Pour l'option 1, chaque pays divise les licences musicales en deux droits distincts, et il vous faut généralement les deux :

  • Œuvre musicale (composition) : la chanson elle-même (paroles, mélodie). Elle appartient aux auteurs-compositeurs et aux éditeurs; les redevances sont perçues par les sociétés de droits d'exécution, appelées PRO (pour « Performing Rights Organizations »).
  • Enregistrement sonore : l'interprétation enregistrée en particulier. Il appartient aux artistes-interprètes et aux maisons de disques; les redevances sont perçues par les organismes de droits voisins ou de gestion des enregistrements sonores.

Si un organisme ne couvre que l'un de ces droits, il vous faut une licence distincte pour l'autre. Les sections par pays ci-dessous indiquent les deux.

Pays par pays

États-Unis

Un flux exige des licences pour l'œuvre musicale, auprès des sociétés de droits d'exécution (PRO) dont vous diffusez les chansons, et pour l'enregistrement sonore, auprès de SoundExchange. Les stations AM et FM ne doivent rien pour les enregistrements sonores diffusés par les ondes; pour leurs propres flux, oui.

Œuvre musicale : choisissez les PRO qui couvrent les chansons de votre répertoire :

  • ASCAP : American Society of Composers, Authors and Publishers
  • BMI : Broadcast Music, Inc.
  • SESAC
  • GMR : Global Music Rights, fondée par Irving Azoff en 2013. Son répertoire est plus petit, mais il comprend Bruce Springsteen, Bruno Mars, The Eagles, The Weeknd et d'autres. On l'oublie souvent.

En pratique, la plupart des stations prennent une licence auprès des quatre, parce qu'il est difficile de savoir quelle PRO représente quelle chanson.

Enregistrement sonore : licence légale de webdiffusion :

SoundExchange perçoit les redevances au titre de la licence légale de webdiffusion. Vous payez par exécution : chaque fois qu'une partie d'un enregistrement joue pour un auditeur. Vos tarifs dépendent du type de station que vous exploitez. Les chiffres ci-dessous sont ceux de 2026, tels que nous les avons vérifiés le 31 octobre 2026.

  • Webdiffuseurs commerciaux (stations diffusées uniquement sur Internet) : 0,0025 $ par exécution et des frais minimaux de 1 000 $ pour chaque station ou canal, jusqu'à concurrence de 100 000 $ de frais minimaux au total. Les frais minimaux sont portés au crédit des redevances de l'année. Ces tarifs sont provisoires. Au 31 octobre 2026, les juges des redevances de droit d'auteur (Copyright Royalty Judges) n'avaient pas encore fixé les tarifs de webdiffusion pour 2026 à 2030 : leur instance Web VI (dossier 23-CRB-0012-WR) était toujours ouverte, et l'article 37 CFR 380.10 affichait encore les tarifs de 2025. D'ici la décision des juges, la note de 2026 de SoundExchange aux webdiffuseurs commerciaux (décembre 2025) indique que les webdiffuseurs continuent de payer les tarifs de 2025. Quand les tarifs définitifs seront publiés, vous paierez la différence pour 2026 ou recevrez un crédit ou un remboursement. Les relevés de compte et les rapports d'utilisation sont exigibles chaque mois, dans les 45 jours suivant la fin du mois.
  • Radiodiffuseurs AM ou FM qui diffusent leur station en continu : les tarifs définitifs de 2026 à 2030 sont fixés (Federal Register, 10 mars 2026). En 2026, un radiodiffuseur commercial paie 0,0028 $ par exécution et des frais minimaux de 1 100 $ pour chaque canal ou station.

Stations non commerciales :

Pour avoir droit aux conditions non commerciales, votre station doit avoir (ou avoir demandé) le statut d'organisme exonéré d'impôt en vertu de l'article 501 du code fiscal américain, ou être exploitée par un organisme gouvernemental à des fins publiques (note de 2026 de SoundExchange aux webdiffuseurs non commerciaux, décembre 2025). L'écoute se compte en heures d'écoute totales (ATH, pour « aggregate tuning hours ») : un auditeur pendant une heure donne une ATH.

  • Webdiffuseurs non commerciaux : 1 000 $ par année pour chaque station ou canal. Ce montant couvre jusqu'à 159 140 ATH par mois sur ce canal. Au-delà de 159 140 ATH dans un mois, vous payez 0,0025 $ par exécution pour l'écoute excédentaire. Ces chiffres de 2026 sont eux aussi provisoires : les juges les ont fixés pour 2021 à 2025 dans leur décision Web V (Federal Register, 27 octobre 2021; tarif par exécution de 2025 dans l'article 37 CFR 380.10), et ils restent en vigueur jusqu'à la publication des tarifs Web VI, après quoi vous réglez la différence (même note). Vous envoyez chaque mois un relevé de compte indiquant vos ATH. Les rapports d'utilisation sont mensuels et énumèrent chaque enregistrement avec son nombre total d'exécutions. Seule une station qui possède une station AM ou FM titulaire d'une licence de la FCC et qui ne paie pas plus que les frais minimaux peut plutôt déclarer deux semaines par trimestre.
  • Webdiffuseurs éducatifs non commerciaux (stations dirigées par des étudiants d'une école, d'un collège ou d'une université agréés et qui ne sont pas financées par la Corporation for Public Broadcasting) : les tarifs définitifs de 2026 à 2030 sont fixés (Federal Register, 10 mars 2026). Pour 2026, les frais minimaux sont de 800 $ pour chaque canal ou station (ils augmentent chaque année pour atteindre 1 000 $ en 2030) et couvrent jusqu'à 160 000 ATH par mois. Une station qui dépasse 160 000 ATH dans un mois paie les tarifs des webdiffuseurs non commerciaux ci-dessus pour le reste de l'année. Les déclarations sont allégées : une station qui reste sous 80 000 ATH par mois peut payer des frais de substitution de 100 $ au lieu d'envoyer des rapports d'utilisation, et une station sous 160 000 ATH peut déclarer deux semaines par trimestre.
  • Stations de radio publique financées par la CPB : la Corporation for Public Broadcasting verse à SoundExchange un montant unique pour NPR, American Public Media, PRI, PRX et jusqu'à 530 stations de radio publique qu'elle désigne : 950 000 $ pour 2026 (Federal Register, 10 mars 2026). Demandez à votre association de radios publiques si votre station est couverte.

Églises aux États-Unis

La loi américaine sur le droit d'auteur permet à une église d'exécuter des chansons pendant un service religieux, mais cette exemption ne s'étend pas à la diffusion du service sur Internet (CCS). Trois organismes vendent des licences de diffusion en continu pour les églises. Chacune vise la diffusion des services et des événements de l'église elle-même, pas une station de radio : demandez donc à l'organisme si votre radio en ligne est couverte avant de vous y fier.

  • CCLI Streaming License : un complément à la Church Copyright License de CCLI. Elle permet à une église de diffuser en direct ou de téléverser ses services avec des chants de louange et des hymnes interprétés en direct par ses propres musiciens, parmi plus de 450 000 chansons. Pour faire jouer des enregistrements originaux (pistes d'artistes, pistes d'accompagnement, multipistes) dans des services en ligne, CCLI vend la Streaming Plus License. Demandez à CCLI si une radio en ligne est considérée comme un service de diffusion en continu selon ses conditions.
  • ONE LICENSE Podcast / Streaming License : pour diffuser vos services religieux en balado ou en direct, avec des chansons de ses éditeurs membres. Elle ne couvre que le contenu tiré de services religieux en direct, et « l'utilisation d'enregistrements originaux commerciaux ou appartenant aux éditeurs n'est pas permise ». Sa Recorded Audio License ajoute les enregistrements originaux des éditeurs membres, diffusés conjointement avec la Podcast / Streaming License.
  • CCS WORSHIPcast Streaming License : offerte par Christian Copyright Solutions aux églises américaines et à la plupart des organismes religieux sans but lucratif 501(c)(3) qui diffusent depuis leur propre site Web. Elle couvre la diffusion, en direct et sur demande, de vos interprétations de chansons chrétiennes et profanes des répertoires d'ASCAP, de BMI et de SESAC. Elle « ne couvre pas les droits de diffusion en continu de la musique préenregistrée, y compris les enregistrements sonores ».

Les trois licences portent sur la composition (les chansons). Pour les enregistrements, seules la CCLI Streaming Plus et la Recorded Audio License de ONE LICENSE en couvrent certains, et uniquement à l'intérieur des services diffusés. Une station d'église qui fait jouer des enregistrements commerciaux a aussi besoin de SoundExchange (voir plus haut).

Royaume-Uni

Deux licences, toutes deux obligatoires :

  • PRS for Music : composition. Depuis le 1er octobre 2025, PRS accorde ses licences aux radios en ligne britanniques au titre de son Internet Radio Licence, qui a remplacé les Limited Online Music Licences (LOML et LOML+) et supprimé leurs plafonds de revenus annuels (12 500 £ pour la LOML), selon la consultation de PRS et le résumé des réponses. Selon les conditions commerciales de PRS datées d'octobre 2026, une station non commerciale ou sans but lucratif paie 199 £ plus TVA par année jusqu'à 800 heures d'écoute par mois (un auditeur pendant une heure), 398 £ plus TVA par année jusqu'à 1 658 heures, et 2 pence par heure d'écoute au-delà. Les stations financées par la publicité ou la commandite paient le plus élevé de ces deux montants : 10 % des revenus ou 2 pence par heure d'écoute, avec un minimum annuel de 199 £ plus TVA; PRS rajuste ces sommes selon l'inflation chaque 1er octobre. La page de PRS sur la licence indique encore que les frais commencent à 193 £ plus TVA, le chiffre de 2025 : la page est en retard sur les conditions.
  • PPL : enregistrement sonore. La Linear Webcast Licence de PPL couvre la radio en ligne à lecture programmée (non sur demande). Elle ne couvre pas un service qui « est financé par un commanditaire unique, un donateur unique ou un annonceur unique », ni un service qui « se compose d'émissions de moins de trois heures webdiffusées en boucle ou dans un ordre prédéterminé ».

Les paliers de frais et les seuils changent tous les ans ou tous les deux ans; consultez les deux sites pour connaître les tarifs en vigueur plutôt que de vous fier aux chiffres de billets de blogue de tiers.

Canada

Deux licences, toutes deux obligatoires :

  • SOCAN : composition. Elle couvre la radio en ligne au titre de son tarif « Internet - Other Audio Services ».
  • Re:Sound : enregistrement sonore. Le Tarif 8 de Re:Sound est l'équivalent canadien du rôle de SoundExchange : il rémunère les artistes-interprètes et les maisons de disques pour la webdiffusion non interactive.

Les webdiffuseurs canadiens ont besoin des deux. Les frais et les taux par écoute du Tarif 8 sont fixés périodiquement par la Commission du droit d'auteur du Canada.

Australie

Deux licences, toutes deux obligatoires :

  • APRA AMCOS : composition.
  • PPCA : enregistrement sonore. Les licences de radio en ligne de PPCA passent de plus en plus par le portail conjoint OneMusic Australia.

La Mini Online Licence d'APRA AMCOS, destinée aux services en ligne dont le revenu brut est inférieur à 25 000 $ AU par année, couvre la webdiffusion pour 275 $ AU, 550 $ AU ou 1 100 $ AU par année, TPS australienne (GST) comprise, pour moins de 18 000, 45 000 ou 90 000 séances d'écoute par année (un auditeur pendant une heure). Pour PPCA, faites votre demande au moyen de son formulaire de demande pour la radio en ligne, qui vous demande vos revenus prévus, la part de musique dans votre programmation et la façon dont vous limitez l'écoute à l'extérieur de l'Australie.

France

Deux licences, toutes deux obligatoires :

  • SACEM : composition. La SACEM publie un barème pour les webradios; pour les petites webradios, les frais commencent à quelques dizaines d'euros par canal par année, avec une tarification selon l'utilisation au-delà.
  • SCPP ou SPPF, ou les deux : producteurs d'enregistrements sonores. Tout dépend du répertoire que vous diffusez. La SCPP représente les grandes maisons de disques; la SPPF, les indépendants.

Allemagne

Deux licences, toutes deux obligatoires :

  • GEMA : composition.
  • GVL : enregistrement sonore (artistes-interprètes et producteurs).

Les frais de la GVL varient selon les heures de diffusion, la taille moyenne de l'auditoire et le nombre de titres que vous avez en stock. Pour une petite webradio commerciale, comptez environ 30 € par mois du côté de la GVL, en plus des frais distincts de la GEMA.

Pays-Bas

Deux licences, toutes deux obligatoires :

Stichting Webcasting Nederland regroupe les deux en une seule inscription; pour les stations amateurs, les frais commencent autour de 26 € par mois.

Afrique du Sud

Ici, il vous en faut trois :

  • SAMRO : composition (droits d'exécution).
  • CAPASSO : composition (droits de reproduction mécanique pour la diffusion en continu et les téléchargements).
  • SAMPRA ou RiSA, ou les deux : enregistrement sonore (droits voisins des artistes-interprètes et des maisons de disques).

Remarque : le vieux conseil « CAPASSO suffit » qu'on voit parfois en ligne est incomplet. La plupart des webdiffuseurs sud-africains ont besoin d'ententes couvrant les trois droits.

Autres pays

Le même modèle à deux droits vaut presque partout : une PRO pour la composition, un organisme de droits voisins pour l'enregistrement sonore. Si votre pays ne figure pas ici, cherchez « PRO + votre pays » et « droits voisins + votre pays » pour trouver les deux.

Solutions libres de droits

Pour bien des clients de CloudRadio, surtout les amateurs et les stations de genres nichés, la musique libre de droits est la solution la plus nette. Lisez d'abord la licence : les grandes bibliothèques par abonnement sont pensées pour les créateurs de vidéos et de balados, et leurs forfaits ordinaires ne couvrent pas l'exploitation d'une station de radio.

Les principales options :

  • Epidemic Sound : les forfaits Creator, Pro, Business et Business Plus ne couvrent pas la radio. La radio, la télé et la diffusion en continu commerciale ne sont couvertes que par le forfait Enterprise, à des conditions sur mesure négociées avec l'équipe des ventes.
  • Artlist : la licence n'autorise les titres qu'à l'intérieur d'un projet plus large, jamais comme « contenu autonome », et exclut « la diffusion de musique en continu, les chaînes musicales, la radio ». Faire jouer des titres seuls, comme le fait la rotation d'une station, est une utilisation autonome, que seule une entente Enterprise sur mesure couvre; Max Business couvre la diffusion de vos productions, pas celle des titres seuls. La licence ne couvre pas les redevances dues aux PRO.
  • Soundstripe : répertoire par abonnement conçu pour les créateurs de vidéos. La radio n'est couverte que par le forfait Enterprise ou par la licence à usage unique All Media, qui accorde un titre pour un projet précis.
  • Free Music Archive : vaste bibliothèque de titres Creative Commons et du domaine public. C'est gratuit, mais il vous revient de vérifier les conditions de licence de chaque titre.
  • ccMixter : remix et œuvres originales sous Creative Commons.

Un abonnement à de la musique libre de droits ne remplace pas les licences de votre pays si vous diffusez aussi de la musique commerciale, si peu que ce soit. C'est tout ou rien, titre par titre.

Ce que CloudRadio fait et ne fait pas

  • Ce que nous fournissons : l'infrastructure de diffusion en continu (Shoutcast, Icecast, HLS), l'AutoDJ, le stockage, l'acheminement aux auditeurs, un lecteur et des statistiques.
  • Ce que nous ne faisons pas : payer des redevances en votre nom aux PRO ou aux organismes de gestion des enregistrements sonores, déclarer vos données d'écoute aux PRO, ou offrir des licences incluses.
  • Nous pouvons vous aider pour les déclarations : la plupart des sociétés de gestion de droits veulent des données sur les auditeurs et le nombre de diffusions au moment de la déclaration. La page Statistiques de CloudRadio exporte le nombre d'auditeurs et les données de diffusion par titre dont vous aurez besoin pour vos rapports mensuels à SoundExchange, à Re:Sound, à PPL et aux organismes semblables. Pour une station CloudRadio One, le Rapport d'utilisation SoundExchange ne couvre que les chansons jouées depuis votre médiathèque. Cela comprend les chansons qu'un animateur fait jouer depuis les platines de Cloud Booth, qui sont des titres de la médiathèque. Les sons déclenchés depuis le mur de cartouches du Cloud Booth ne figurent ni dans l'historique de diffusion ni dans ce rapport. Les chansons jouées depuis un logiciel de diffusion ou un relais n'y figurent pas non plus : déclarez-les à partir de la liste de lecture de l'animateur.

Si vous quittez un hébergeur qui incluait les licences (comme Live365), c'est vous qui prenez en charge la relation avec les sociétés de gestion en migrant. En général, cela reste moins cher dès que la station atteint une taille appréciable, mais c'est une étape de mise en place de plus.

Géoblocage

Certaines licences (surtout les licences générales au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et en Australie) vous limitent aux auditeurs de votre pays. Si votre licence comporte une restriction géographique et que vous diffusez dans le monde entier, vous n'êtes pas en règle.

Les stations CloudRadio One peuvent restreindre les auditeurs par pays sous Paramètres > Protection des auditeurs : autoriser tout le monde, seulement les pays que vous choisissez, ou tout le monde sauf ceux-là. Les règles s'appliquent à vos flux HLS et ICY. Les radios en hébergement Shoutcast ou Icecast n'ont pas de filtre par pays; dans ce cas, les solutions de contournement pratiques consistent à n'inscrire votre station que dans des annuaires limités à votre pays, ou à placer devant le flux un CDN ou un serveur mandataire qui filtre selon l'adresse IP de l'auditeur.

Annonces à l'avance

Les licences de webdiffusion limitent ce que vous pouvez dire des chansons avant qu'elles jouent.

  • États-Unis. La licence légale administrée par SoundExchange interdit à une station de publier, ou de faire publier par d'autres, « au moyen d'une grille de programmation diffusée à l'avance ou d'une annonce préalable, les titres des enregistrements sonores précis qui seront transmis », les albums dont ils sont tirés ou, sauf à titre d'illustration, les noms des artistes en vedette. Il est permis de dire qu'« un artiste en particulier sera mis en vedette au cours d'une période future non précisée » (17 U.S.C. 114(d)(2)(C)(ii)).
  • Royaume-Uni. La licence de radio en ligne de PPL prévoit ceci : « Aucune information ne peut être donnée à l'avance (que ce soit sur le site Web ou par une annonce dans le service) sur les chansons précises qui joueront plus tard. Il est possible de donner des précisions générales sur les artistes qui seront diffusés, ainsi que de l'information générale sur les listes de lecture » (PPL).

En pratique : annoncez un invité, une chronique ou un thème, ou nommez un artiste sans donner d'heure; dites le titre d'une chanson au moment où elle joue; publiez la liste de lecture d'une émission après sa diffusion, pas avant. Les licences des autres pays ont leurs propres conditions : vérifiez la vôtre.

Faire jouer votre station dans un commerce, un café ou un bureau

Les licences ci-dessus couvrent la diffusion en continu de votre station à des auditeurs en ligne. La faire jouer à voix haute dans les locaux d'une entreprise constitue une exécution publique distincte, et l'entreprise a besoin de sa propre licence pour cela, même si la station est la vôtre et qu'elle a déjà sa licence de webdiffusion.

  • États-Unis : les entreprises obtiennent leur licence d'exécution publique auprès des PRO. ASCAP, par exemple, offre des licences aux restaurants, aux bars, aux centres de conditionnement physique et à d'autres entreprises. L'exemption pour petites entreprises de l'article 17 U.S.C. 110(5)(B) ne vise que les transmissions « provenant d'une station de radiodiffusion ou de télédiffusion titulaire d'une licence à ce titre de la Federal Communications Commission »; elle ne couvre donc pas un flux Internet.
  • Royaume-Uni : la Linear Webcast Licence de PPL exclut « la fourniture de musique de premier plan ou d'ambiance dans un lieu public ou commercial (comme des magasins ou des bureaux) ». Les locaux ont besoin de TheMusicLicence, délivrée par PPL PRS Ltd.
  • Canada : les entreprises obtiennent leurs licences musicales auprès d'Entandem, la coentreprise de la SOCAN et de Re:Sound.
  • Autres pays : demandez aux organismes de composition et d'enregistrement sonore mentionnés plus haut leur licence d'exécution publique ou de musique d'ambiance.

Pour créer une station destinée à votre propre commerce, consultez notre guide pour exploiter une radio en magasin.

Aide-mémoire

Avant de passer en ondes avec de la musique commerciale :

  • [ ] J'ai déterminé les règles de quel pays s'appliquent (là où j'exerce mes activités, pas là où se trouvent les auditeurs)
  • [ ] Je me suis inscrit auprès de la ou des PRO de composition de ce pays
  • [ ] Je me suis inscrit auprès de l'organisme d'enregistrement sonore de ce pays
  • [ ] Ou : j'ai plutôt choisi un service libre de droits et confirmé que mon forfait couvre la radio en ligne
  • [ ] Ou : j'ai confirmé que ma station est uniquement parlée, ou ne diffuse que de la musique qu'aucune PRO ni aucun organisme d'enregistrement sonore ne représente
  • [ ] Je me suis fait un rappel pour exporter chaque mois les statistiques d'auditeurs et de diffusions destinées aux organismes qui les exigent

Avis : cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un avis juridique. Les règles et les frais des licences musicales changent. Vérifiez les exigences en vigueur directement auprès de chaque société de gestion de droits avant de lancer votre station, et consultez un avocat de votre pays au moindre doute. Services CloudRadio Inc. ne fournit pas de licences et ne paie pas de redevances en votre nom.

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